Mutation et transfert de Licence IV, à Vienne et Lyon
Quand déclarer une mutation de Licence IV ?Dès que l'exploitant change : reprise d'un bar, vente du fonds de commerce, nouveau gérant. La déclaration se dépose en mairie, en principe au moins 15 jours avant l'ouverture. Je vérifie le délai et les règles de votre commune.
Quelles pièces faut-il fournir ?Le formulaire de déclaration, le permis d'exploitation du nouvel exploitant, une pièce d'identité, le Kbis ou les statuts de la société et le titre de propriété de la licence. Je vous envoie la liste exacte pour votre situation.
Mutation ou transfert : quelle différence ?La mutation change le propriétaire ou l'exploitant de la licence, au même endroit. Le transfert déplace la licence vers un autre lieu, parfois une autre commune, avec des règles plus strictes. Je vous dis laquelle des deux vous concerne.
Combien de temps faut-il ?Quand le dossier est complet, le dépôt en mairie peut se faire en quelques jours. Je prépare les pièces, je dépose le dossier et je relance la mairie jusqu'à l'obtention du récépissé.
Combien ça coûte ?Le prix dépend du dossier : mutation simple, transfert, ou reprise avec travaux et mise en conformité ERP. Le devis est gratuit et vous connaissez le prix avant que je commence.
Et le reste de l'ouverture ?Je peux gérer en même temps la mise en conformité ERP, la déclaration préalable de travaux et l'immatriculation de votre société au guichet unique INPI. Appelez-moi au 06 72 41 97 47 ou écrivez à contact@adminum-solutions.fr.